Les statuts

Chapitre 1: Dispositions Générales
  1. Définition de la Cagnotte
    Sous la dénomination de cagnotte, il est créé un compte cagnotte.
  2. Objectif de la Cagnotte
    La cagnotte a pour but d'encourager l'épargne sans opération financière. Elle a également comme but de favoriser une vie de quartier autour du café de la promenade, inviter aux échanges et aux rencontres.
  3. Comité de Gestion
    La gestion de la cagnotte est assurée par un comité composé d’au moins quatre membres, dont un membre permanent nommé «tenancière», actuellement Estelle Hardier.
Chapitre 2: Contrôle et Sécurité
  1. Relevé des Membres
    Un relevé ad hoc inclura les informations suivantes pour chaque membre: nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail, nom et prénom du parrain et numéro de case attribué.
  2. Clés de la Cagnotte
    La tenancière est détentrice des clés d'une serrure, tandis que les autres membres du comité possèdent les clés d'une autre serrure. Deux serrures différentes doivent être ouvertes pour assurer la sécurité.
  3. Contrôle
    Un minimum de trois membres du comité participe au relevé de la cagnotte. Ils attestent, par leur signature, l'exactitude des relevés.
  4. Fréquence des Relevés
    Les relevés sont effectués en principe mensuellement, dans la mesure du possible, le dernier lundi de chaque mois.
Chapitre 3: Droits et Devoirs des Membres
  1. Inscription et Information
    Les inscriptions se font via un formulaire en ligne accessible par un QR Code affiché sur la cagnotte elle-même.
  2. Qualité de Membre Adulte
    Une personne souhaitant devenir membre doit être parrainée par un membre actuel de la cagnotte. Ce parrain a la charge de s’assurer que le candidat est informé des statuts, de l’esprit de la cagnotte et que le comité reçoit les informations complètes (adresses, téléphone…). La qualité de membre est finalement acquise après le règlement des frais d’inscription initiaux de Fr. 20.–. Une cotisation de Fr. 10.– par adulte est prélevée annuellement.
  3. Versements Obligatoires
    Chaque membre doit effectuer des versements atteignant un montant minimum de Fr. 60.– par an, avant la fin octobre, et respecter une régularité bimestrielle de versement. En cas de non-respect, le membre peut être exclu.
  4. Exclusion & Majoration
    Un membre n’ayant pas respecté l’article 10 des présents statuts peut être exclu de la cagnotte sur décision du comité. En cas d’exclusion, le montant cagnotté est restitué au cagnotteur après déduction des éventuels frais d’inscriptions et cotisations dues ainsi qu’une déduction supplémentaire de Fr. 20.–.
  5. Exclusion des Petites Pièces
    Les pièces de moins de Fr. 1.– ne sont pas prises en compte pour le cagnotteur mais restent acquises à la cagnotte.
  6. Responsabilité des Membres
    Chaque membre est responsable des erreurs commises lors des versements. Ils doivent vérifier l’introduction correcte de l'argent et le pliage des billets.
    7. La cagnotte est gérée par un comité bénévole et il est attendu de chaque membre de la diligence dans les informations à communiquer (coordonnées, changement de coordonnées…).
    Si un membre ne participe pas au souper annuel de la cagnotte, le membre à 30 jours pour communiquer au comité une référence bancaire pour le versement de son épargne (sous réserve de l’application de l’article 11 des présents statuts).
  7. Consultation des Comptes
    Chaque membre peut demander des informations sur l'état de son compte à l'adresse comite@la-cagnotte.ch.
  8. Démission Volontaire
    Un membre souhaitant quitter la cagnotte doit informer le comité (par mail ou par écrit si possible). Le solde restant sera versé lors de la prochaine assemblée générale.
  9. Démission pour Changement de Localité
    Un membre quittant la localité peut demander un remboursement de ses versements en cours d’année. Cette demande doit être adressée par écrit au comité.
Chapitre 4: Assemblée Générale
  1. Organisation de l’Assemblée
    Une assemblée générale se tiendra une fois par an, au mois de novembre. À cette occasion, les cagnottes seront distribuées, et un repas facultatif sera proposé.
    En cas de place suffisante, les membres peuvent inviter au repas un non-membre. Ce dernier paiera un montant majoré.
  2. Convocation
    Les membres seront informés au moins 30 jours à l'avance de la tenue de l’assemblée et recevront l’ordre du jour par mail ou courrier postal.
  3. Vérificateurs de Comptes
    Deux vérificateurs des comptes seront nommés chaque année lors de l'assemblée générale. Ils contrôleront les comptes de la cagnotte et feront un rapport à l'assemblée. Cette fonction n’est en principe pas exerçable plus de 3 ans de suite.
Chapitre 5: Dissolution et Cas Particuliers
  1. En Cas de Décès
    En cas de décès d’un membre, les sommes versées reviennent aux ayants droit ou à la personne désignée par écrit au comité.
  2. Dissolution de la Cagnotte
    Une dissolution de la cagnotte peut être décidée lors d'une assemblée extraordinaire, ayant pour unique ordre du jour cette décision.
  3. Compétence du Comité pour Situations Particulières
    Le comité est compétent pour statuer sur les situations particulières non prévues par les présents statuts.
Yverdon-les-Bains, le 3 décembre 2024

Membres du Comité:
  • Estelle Hardier, membre permanent et tenancière du Café de La Promenade
  • Robin Delisle, président
  • Elodie Rentsch, vice-présidente
  • Sébastien Richard, trésorier
  • Sébastien Jaccard, secrétaire
  • Alain Gentizon, membre
  • Lorraine Schauenberg, membre
  • Benoit Delapraz, membre
Vérificateurs des comptes:
  • Rocco Bellino
  • Etienne Mutrux
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